Mentions légales

LA CLE DE L’HABITAT

EURL au capital de un euro, dont le siège social est situé au 15, rue Gaston Crémieux-13500 MARTIGUES

Immatriculée sous le numéro de siren 495384166 au RCS de AIX EN PROVENCE, représentée par Mme Sylvie CREQUI, en sa qualité d’agent immobilier, dûment habilitée aux présentes.

Titulaire de la carte professionnelle CPI 13102017000016210 délivrée par la CCI de Marseille Provence le 27/01/2017

 

Portant le mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »

Garantie par GALIAN – 89, rue de la Boétie – 75008 PARIS pour un montant de 120 000 euros

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA RISKS – 19-21 allée de l’Europe – 92616 CLICHY CEDEX sous le numéro de police 120 137 405

N° individuel d’identification à la TVA  FR 8749538416-

Les honoraires d’agence sont stipulées de la manière suivante

à partir du 31 janvier 2019

Terrains pour projet immobilier 5% HT soit 6% TTC

Terrains à lotir 5% HT soit 6% TTC

Immeubles 5% HT soit 6% TTC

Villas et appartements 4,17 % HT soit 5% TTC

Biens supérieurs à 100 000 000 euros 2% HT soit 2,4 % TTC

 

Les prix sont présentés soit par un  mandat de vente  soit par un mandat de recherche charge acquéreur

le détail est stipulé sur l’annonce

 

 

 

Mise en place d’un dispositif de médiation depuis le 1er janvier 2016

En vertu de l’Ordonnance du 20 août 2015 chaque professionnel doit pouvoir garantir à son client consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation (article L.152-1 Code de la Consommation).

La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit et confidentiel.

Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

 

Coordonnées du service réclamation Mme CREQUI Sylvie tel. 09 75 90 54 68

Délai de réponse sous un mois

Ce délai peut être prorogé par le médiateur.

Procédure envoi de la réclamation par email : lacledelhabitat@orange.fr ou par courrier à l’adresse 15, rue Gaston Crémieux – 13500 MARTIGUES

Nom du médiateur M. David BOISBOUVIER – Médiateur immobilier – 9, rue Parme – 75009 PARIS – TEL. 07 81 69 36 97